A partir d’ici vous pouvez gérer l’ensemble de vos données personnelles et avoir accès à nos conditions générales, à nos mentions légales, à notre politique de confidentialité et à notre politique d’utilisation des cookies.
Vous souhaitez faire valoir votre droit à l’accès, la rectification, l’opposition ou encore la suppression de vos données ?
Contactez notre délégué à la protection des données (DPO)
Ce droit à l’oubli vous permet de demander la suppression, sur CFA-Formaccess, de l’ensemble des données et informations qui vous concernent. Cela inclut, entre autres, votre compte personnel et vos commentaires éventuels.
Dans le cadre de son activité d’Organisme de Formation Professionnelle, CFA Formaccess est amené à traiter des informations vous concernant, dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »), par le biais de formulaires de contact, de documents d’ordre administratif ou contractuel, et de nos échanges par courriel, courrier ou téléphone.
Vos informations personnelles nous permettent notamment de traiter vos demandes, d’assurer nos prestations de formation et d’améliorer la qualité de nos services.
Elles servent aussi à mieux vous connaître pour vous proposer des contenus et des formations personnalisées, adaptés à vos besoins.
CFA-Formaccess s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, en matière de protection des données.
Afin de garantir le meilleur niveau de protection de vos informations, la présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement. Nous nous réservons le droit de modifier la présente charte de confidentialité à tout moment, et vous encourageons donc à la consulter régulièrement. Si nous apportons une modification significative à cette charte de confidentialité, nous vous en informerons par e-mail ou par le biais d’un avertissement sur notre site internet https://cfa-formaccess.re
Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :
– Vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : l’envoi d’informations concernant les sessions et les contenus de nos formations et leurs modalités d’accès, le positionnement pédagogique selon les pré-requis ou les compétences acquises ou restant à acquérir, en amont d’un parcours de formation certifiant), et/ou
– L’exécution d’un contrat ou d’une convention de formation que nous avons conclu(e) avec vous, et/ou
– Le respect d’une obligation légale ou réglementaire, et/ou
– Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
– L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données, comme, à titre d’exemple, pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à CFA-Formaccess, incluant notamment la mise à jour de notre catalogue de formations.
Dans tous les cas, vos données personnelles ne sont utilisées que dans le cadre de votre activité ou de votre projet professionnel.
À l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors d’une demande d’information ou un intérêt de votre part concernant notre offre de formation, ou pour accéder à tout autre service proposé par CFA-Formaccess
Ces données sont notamment :
– Nom, prénom, civilité
– Date de naissance
– Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe et/ou mobile ;
– Statut de salarié / demandeur d’emploi / particulier / dirigeant salarié ou indépendant : cette information est demandée par les instances de la Formation Professionnelle Continue (Bilan Pédagogique et Financier, Financeurs de la formation professionnelle, Pôle Emploi, Certificateur ANFA, …)
– Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.
Il s’agit notamment des informations relatives à l’historique de votre relation commerciale et pédagogique avec CFA-Formaccess ou du suivi de votre parcours de formation :
– Suivi individuel durant le parcours de formation, échange et transmissions d’informations entre l’équipe pédagogique (coordinateurs de formation et formateurs)
– Besoins d’acquisition ou de renforcement des compétences dans un ou plusieurs domaines de formation ;
– Informations concernant le financement de vos formations ;
– Facturation ;
– Informations relatives au suivi administratif de votre parcours de formation dans le cadre de réglementations spécifiques à votre secteur d’activité ou à votre branche professionnelle.
Avant d’inscrire une tierce personne à l’une de nos formations, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles nous soient communiquées.
CFA-Formaccess ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à CFA-Formaccess, elles seront supprimées.
CFA-Formaccess recueille des fichiers de type « cookies ».
Nous utilisons un bouton de partage sur notre site internet, pointant sur nos pages Facebook et Linkedin pour lesquels ce réseau social dispose de leur propre politique de gestion des cookies, consultable sur :
Facebook : https://www.facebook.com/policy/cookies/.
LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?_l=fr_FR
Les opérations susceptibles d’être réalisées sur vos données sont : Création, consultation, modification, extraction sans stockage des données, sauvegarde/restauration, transfert restreints aux destinataires mentionnés au paragraphe 4, effacement au terme de la durée de conservation.
Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :
– Nos équipes en interne : nos collaborateurs sont soumis à une clause de respect de la confidentialité des données personnelles auxquelles ils ont accès. Ils se conforment aux directives strictes du Responsable des traitements de CFA-Formaccess en matière de protection et de sécurisation des données.
Les personnes susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données sont :
– Les collaborateurs des services Formation – vos coordinateurs de formation, qui assurent le suivi de votre dossier de formation administratif et pédagogique et vous accompagnent durant tout votre parcours de formation
– Les collaborateurs en charge de l’administratif et de la facturation
Par ailleurs, CFA-Formaccess s’engage à ne pas communiquer, transférer ou diffuser par quelque moyen que ce soit vos données personnelles à des tiers, sauf :
– à des fins de respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle CFA-Formaccess est soumis, comme stipulé dans l’Article 6.1-c du RGPD ;
– à des fins d’exécution de votre contrat ou convention de formation ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, en fonction de l’Art. 6.1-b du RGPD ;
– ou si vous nous donnez votre accord explicite au titre de l’Art. 6.1-a du RGPD.5.
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Les durées de conservation varient :
– Relation de nature contractuelle passée ou en cours (client/stagiaire) : 10 ans après la fin du contrat ou le dernier contact, sauf durée réglementaire supérieure (pour demandes de duplicata de Certificat ou Attestation de formation, duplicata de factures, vérifications administratives des institutions publiques, des Organismes financeurs de formation professionnelle, de la DIRECCTE, du Certificateur qualité QUALIOPI, de la DRJSCS ou du Rectorat.
– Vous n’avez jamais été client de CFA-Formaccess : 5 ans après le dernier contact téléphonique ou mail.
En tant que Responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :
· La nomination d’un délégué à la protection des données ;
· La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
· La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos serveurs informatiques ;
· La sécurisation de l’accès et du partage des informations (autorisations par salariés);
· Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos fournisseurs et partenaires.
Vos données sont conservées à l’intérieur de l’Union Européenne.
Vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès (Art. 15 du RGPD) : vous avez le droit de demander la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées, et, le cas échéant, de demander l’accès à vos informations et données personnelles, par exemple en vue de connaître les catégories de données personnelles concernées ou le type de traitement dont elles font l’objet.
– Droit de rectification (Art. 16 du RGPD) : vous avez le droit de demander la correction de vos données personnelles inexactes.
– Droit d’effacement (Art. 17 du RGPD) : vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles sans retard excessif dans certaines circonstances, par exemple si vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou si vous retirez votre accord sur lequel leur traitement se fonde, selon l’Art. 6.1-a. du RGPD et lorsqu’aucune autre base légale ne justifie un traitement.
– Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD) : vous êtes en droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple si vous estimez que les données personnelles vous concernant que nous traitons sont erronées ou illégales.
– Droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD) : dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, courant et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces informations à un tiers sans entrave.
– Droit d’opposition (Art. 21 du RGPD) : dans certaines circonstances, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.
Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés en contactant notre Délégué à la protection des données (DPO) via votre Centre de Confidentialité
Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Nous sommes susceptibles d’utiliser vos coordonnées pour vous contacter et vous proposer des offres de formation, en conformité avec la loi applicable et les clauses de la présente politique de confidentialité.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces sollicitations, selon des modalités qui dépendent du canal de communication que nous utilisons pour vous les adresser :
– par voie électronique (e-mail) : nous respectons les règles de l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable et exprès de votre consentement pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique.
– Exception : votre consentement exprès et préalable n’est pas obligatoire lorsque vous êtes déjà client de CFA-Formaccess et que l’objet de notre sollicitation est de vous proposer des produits ou services analogues à ceux que nous vous fournissons déjà, ou si vous êtes un professionnel et que l’objet du message est en rapport avec votre activité. Dans tous les cas, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@cfa-formaccess.re / par téléphone : +262 (0)263 11 85 09
Le site Internet https://cfa-formaccess.re (ci-après le « Site ») est édité par « SAS CFA FORMACCESS » situé au « 14 rue SOUBAYE appt 3 97400 Saint-Denis », immatriculée sous le numéro « 914 671 409 00011 ».
« CFA FORAMCCESS» est un organisme de formation proposant des formations à destination des professionnels du secteur de « COMMERCE ET LES SERVICES ».
Article n° 1. Définitions
Les termes dont la première lettre est en majuscule dans les présentes ont la signification suivante :
CGU
Désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site
CGV
Désigne les deux conditions générales de vente des FEL (définies ci-dessous), l’une réalisée à destination des Professionnels et l’autre à destination des Consommateurs, disponibles sur le Site.
Consommateur
Désigne une personne physique majeure achetant une FEL à titre personnel, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activités commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Contenus
Désigne tout élément, donnée, application, logiciel, interface, base de données, œuvre ou composante de toute nature et de tout genre tels que notamment les textes, visuels, images, sons, vidéos, photos, illustrations, dessins, icônes, créations informatiques ou infographiques, animations audio et/ou vidéo du Site, de la Plateforme ou des formations « CFA FORMACCESS ».
Durée
Désigne la période durant laquelle la FEL (Formation En Ligne) est accessible sur la Plateforme et utilisable par le Professionnel ou le Consommateur, une fois son achat effectué. Dans tous les cas, la Durée maximale d’une FEL est de quatre mois à compter du premier accès.
FEP
Désigne les Formations En Présentiel
FEL
Désigne les Formations En Ligne
Informations Confidentielles
Désigne toutes les informations et données quelle qu’en soit la nature et notamment techniques, commerciales, stratégiques ou financières, ainsi que, notamment et de manière non exhaustive, tous documents de toute nature, écrits ou imprimés, tous Contenus, échantillons, modèles, maquettes, spécifications, logiciels, produits, rapports, descriptifs, états financiers, prévisions, études de marchés, savoir-faire et autres présentés comme confidentiels par l’une « CFA FORMACCESS », le Professionnel ou le Consommateur et transmis sur le Site ou via la Plateforme par écrit, oral ou par tout autre moyen.
Professionnel
Désigne le professionnel spécialisé dans « COMMERCE ET SERVICES », exerçant son activité soit de manière indépendante sous une forme immatriculée sous un numéro SIREN, soit sous la forme d’une personne morale de droit privé ou de droit public. Le Professionnel peut désigner plusieurs Stagiaires comme bénéficiaires des FEL ou FEP.
Site
Désigne le site internet « www.cfa-formaccess.re »
Visiteurs
Désigne les personnes physiques ou morales qui consultent le Site ou s’inscrivent à la newsletter sur le Site.
Article n° 2. Objet des CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après « CGU ») établissent les règles selon lesquelles « CFA FORMACCESS » met à disposition de tout internaute des informations ainsi que son offre de services, et qui s’appliquent à toute personne ayant accès ou consultant le Site (ci-après les « Visiteurs »). La poursuite de la navigation par le Visiteur sur le Site emporte acceptation des présentes CGU.
« CFA FORMACCESS » se réserve le droit de mettre à jour et de changer les CGU à tout moment et sans notification préalable. Cette modification ne vaut que pour l’avenir, et s’appliquer à toute nouvelle caractéristique du Site. La poursuite de la navigation par le Visiteur sur le Site emporte acceptation de la nouvelle version des CGU.
Article n° 3. Offres « CFA FORMACCESS »
« CFA FORMACCESS » commercialise des formations à destination des Professionnels :
« CFA FORMACCESS » commercialise également des formations à destination des Consommateurs à distance via des contenus de formation mis à disposition en ligne via le Site et la Plateforme.
Tous les formateurs « CFA FORMACCESS » déclarent, au début de chaque année civile, les liens pouvant entraîner un conflit d’intérêt et s’engagent à respecter les obligations et engagements suivants : devoir de probité, d’indépendance, d’impartialité, de confidentialité, de professionnalisme et de réserve.
Les programmes des formations sont recensés sur le Site dans des catalogues distincts selon qu’il s’agit d’une Formation En Présentiel (FEP) ou d’une Formation En Ligne (FEL). Ces programmes sont prévisionnels : il peut y avoir des modifications de dernière minute, aussi bien sur le contenu des interventions que le profil des intervenants. Ils sont détaillés par fiches thématiques dans les catalogues des formations, précisant également les modalités de suivi et les types d’évaluation.
Article 3.1. Formations En Présentiel (FEP)
Les Formations En Présentiel ne sont pas réservées aux Professionnels et ne sont pas proposées à la vente sur le Site et la Plateforme. Elles réunissent des publics divers et variés dans les locaux de « CFA FORMACCESS » à « 1 rue de la martinique 97490 Sainte-Clotilde », autour de séances de formation en salle consacrées aux problématiques liées au « nom du secteur d’activité ». L’ensemble des Contenus des formations et des cours des FEP sont remis pendant ou à l’issue de la FEP.
À l’issue de la FEP, un questionnaire de satisfaction est adressé aux participants, par courrier électronique, le dernier jour de la formation. Un second questionnaire est adressé quatre (4) mois à compter de la fin de la formation.
Pour passer commande d’une FEP, « CFA FORMACCESS » invite tout Visiteur à entrer directement en contact avec l’adresse suivante : « contact@cfa-formaccess.re ».
Article 3.2. Formations En Ligne (FEL)
Les Formations En Ligne sont réservées aux Professionnels et aux Consommateurs qui passent commande des FEL après acceptation des CGV. Les Visiteurs sont expressément renvoyés à ces dernières.
Article n° 4. Conditions d’utilisation du Site
Article 4.1. Navigation sur le Site
Le Site présente par défaut les contenus et fonctionnalités suivantes :
La présentation de « CFA FORMACCESS », de ses principes et de ses formateurs ; Un fil d’actualités ; Une rubrique dédiée aux prochaines formations ; Le catalogue des formations proposées par « CFA FORMACCESS » ; et d’autres services décrits séparément dans les présentes CGU.
Il est recommandé, pour accéder à ces fonctions de manière optimale, d’utiliser les navigateurs suivants :
Microsoft Edge 15 et ses versions ultérieures ; Internet Explorer 9 et ses versions ultérieures ; Firefox 3.6 et ses versions ultérieures ; Safari 7 et ses versions ultérieures ; Chrome 7 et ses versions ultérieures ; Opera 12 et ses versions ultérieures.
Le Professionnel doit s’assurer qu’il dispose et qu’il a mis à disposition du ou des Apprenant(s) des matériels, logiciels, configurations et autres éléments permettant une connexion suffisante à Internet ainsi que l’accès au Site et à la Plateforme, sous sa seule responsabilité.
Article 4.2. Liens vers d’autres sites
« CFA FORMACCESS » propose sur le Site des liens hypertexte vers des sites tiers. Ces liens sont établis en fonction de l’intérêt du contenu proposé par ces sites, au moment où les liens ont été créés. Cependant, ces sites tiers étant par nature indépendants de « CFA FORMACCESS », ils peuvent évoluer ensuite sans préavis et « CFA FORMACCESS » ne peut donc pas garantir la pérennité des contenus accessibles par ces liens au fil du temps.
En conséquence, « CFA FORMACCESS » ne saurait être tenue pour responsable des contenus accessibles à partir des liens, et décline toute responsabilité éditoriale à ce titre. Tout Visiteur observant un lien présent sur le Site et conduisant à un contenu qui semble obsolète ou inapproprié est invité à le signaler par l’intermédiaire de la page contact. « CFA FORMACCESS » n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites et les liens hypertexte ainsi fournis n’impliquent aucune caution concernant le contenu de ces sites.
Article 4.3. Newsletter & Formulaire contact
D’une façon générale, les Visiteurs peuvent visiter le Site sans avoir à renseigner d’informations ou de données à caractère personnel. Toutefois, dans le cas de l’inscription à la « Newsletter », des demandes via le formulaire de « Contact », des demandes d’inscriptions ou de préinscriptions aux FEL et au FEP, le Visiteur doit fournir des informations pouvant être qualifiées de données à caractère personnel, comme l’adresse de courriel. Les conditions de la Politique de confidentialité de « CFA FORMACCESS » sont alors applicables, notamment pour l’exercice par les Visiteurs de leurs droits.
En cas d’abonnement à la newsletter, les Visiteurs peuvent demander à ne plus la recevoir soit en y faisant opposition selon les conditions de la politique de confidentialité, soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces messages, lorsque les Visiteurs les reçoivent.
Article 4.4. Disponibilité du Site
« CFA FORMACCESS » met le Site à disposition des Visiteurs, sous réserve des aléas techniques et des plages de maintenance applicables. Les Visiteurs sont informés des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, « CFA FORMACCESS » ne peut garantir une accessibilité permanente au Site et ne peut être tenue responsable des éventuels ralentissements ou indisponibilités. L’accès au Site est fourni dans le cadre d’une obligation de moyens.
Les Visiteurs reconnaissent avoir conscience des caractéristiques techniques et des aléas relatifs aux temps de chargement, consultation ou autres transactions effectuées sur internet, la constitution même du réseau empêchant de connaître le débit du destinataire, le chemin emprunté par les données ou encore le taux de disponibilité de la bande passante. Les Visiteurs reconnaissent également qu’ils sont avertis des risques de failles relatives à la sécurité et à la confidentialité des données et contenus envoyés et reçus via internet.
Article n° 5. Protection des données à caractère personnel
« CFA FORMACCESS » s’engage à respecter le droit applicable en France relatif à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, i.e. la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018 et complétée par son décret d’application du 1er août 2018, ainsi qu’au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
En conséquence, « CFA FORMACCESS » s’engage à respecter ces principes et obligations selon les conditions exposées dans la Politique de confidentialité dédiée à ces questions. Les Visiteurs sont invités à s’y référer, notamment pour faire exercice de leurs droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression.
Article 5.2. Sécurité et confidentialité du traitement
« CFA FORMACCESS », son personnel et ses sous-traitants prennent toute mesure nécessaire pour préserver et faire respecter l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel des Visiteurs et des Apprenants dans le cadre de la fourniture du Site et de l’exécution des FEL, et notamment à ne rendre accessibles et consultables les données à caractère personnel qu’aux seuls personnels de « CFA FORMACCESS » et de ses Partenaires sous-traitants dûment habilités et autorisés en raison de leurs fonctions et qualité, dans la stricte limite de ce qui leur est nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions.
« CFA FORMACCESS » et ses sous-traitants s’engagent à implémenter tout dispositif de sécurité conforme aux normes en vigueur, permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel contre les risques d’intrusion, de fuite, de détournement ou de corruption.
Article n° 6. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site, et notamment tous droits d’auteur, marques, dessins et modèles, bases de données ou logiciels de « CFA FORMACCESS » et les droits de reproduction, représentation et adaptation qui en découlent appartiennent et restent la propriété de « CFA FORMACCESS », sans qu’aucune des stipulations des CGU du Site ne puisse être interprétée comme cédant ou transférant le moindre droit de propriété aux Visiteurs ou à tout tiers.
Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant de ce Site (par exemple, mais non exclusivement : textes, logos, images, éléments sonores, vidéos, logiciels, icônes) sans l’autorisation écrite, explicite et préalable de « CFA FORMACCESS ».
Article 6.1. Limitation d’utilisation
Conformément à l’article L. 122-5, alinéa premier, du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction d’un élément du site à des fins personnelles et pour un usage privé est autorisée, ce qui exclut expressément toute réutilisation à titre commercial et toute transmission à un tiers quel qu’il soit. Le Visiteur est informé que toute utilisation non autorisée de tout ou partie du Site est susceptible de poursuites, et s’interdit toute communication aux tiers ou toute réutilisation à d’autres fins que sa formation.
La mise à disposition du Site n’emporte pas l’autorisation pour les Visiteurs d’utiliser les marques et les signes distinctifs de « CFA FORMACCESS », de ses partenaires, prestataires et sous-traitants, ni de tout contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute appropriation ou utilisation non autorisée de tout ou partie du Site, des marques ou des signes distinctifs mentionnés ci-dessus engage la responsabilité du Visiteur envers « CFA FORMACCESS », nonobstant tout recours de « CFA FORMACCESS ».
Toute utilisation du Site autre que celle autorisée par les présentes CGU est interdite. À ce titre, les Visiteurs s’interdisent de procéder à toute reproduction provisoire ou permanente de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit. En outre, est interdite toute diffusion, distribution, mise à disposition directe ou indirecte de tout ou partie du Site au bénéfice d’un tiers ou du public, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que toute traduction, adaptation, arrangement ou modification du Site, notamment en vue de la création d’un service similaire. De même, sont interdites l’extraction ou la réutilisation d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données utilisées par le Site.
Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles la CFA FORMACCESS, en tant qu’organisme de formation, s’engage à vendre une prestation de formation dans le cadre de la formation professionnelle.
Sauf dérogation expresse et écrite émanant de CFA FORMACCESS, elles s’appliquent quelles que soient les clauses qui figurent dans les documents du CLIENT (acheteur) et notamment dans ses conditions générales d’achat, quel que soit le moment où ces clauses sont portées à la connaissance de CFA FORMACCESS et même si CFA FORMACCESS n’exprime pas son désaccord.
Les dérogations acceptées par CFA FORMACCESS à l’occasion d’une commande n’engagent la CFA FORMACCESS que pour la commande dont elle fait objet.
CFA FORMACCESS peut à tout moment modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui ont été remises au CLIENT et acceptées par ce dernier.
Toute commande de formation suppose que le CLIENT accepte le contenu de la formation qui lui a été communiqué, soit sur le site cfa-formaccess.re, soit dans la convention de formation, soit dans la proposition pédagogique et financière dont le CLIENT possède un exemplaire.
Toute commande doit être confirmée par écrit par le CLIENT à l’aide du bulletin d’inscription, de la proposition pédagogique et financière ou de tout autre document pouvant valoir commande. Ce document doit être signé par le représentant du CLIENT et revêtu du cachet de l’entreprise le cas échéant.
Prix
Les prix sont indiqués sur le bon de commande et/ou la convention de formation et/ou la proposition pédagogique et financière. Ils sont valables pendant six semaines (6) à dater de la proposition faite au CLIENT.
Ils sont communiqués hors taxes et ne sont pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du code général des impôts.
Facturation et règlement
Les modalités de facturation et de paiement sont précisées sur le bon de commande et/ou la convention de formation et/ou la proposition pédagogique et financière. La facture est établie à l’issue de la session de formation ou à l’issue de chaque module d’un cycle. Elle est adressée directement au CLIENT ou peut être adressée à un organisme collecteur des fonds de formation sous réserve qu’un accord de prise en charge de la part de cet organisme soit adressé à CFA FORMACCESS avant le début de la formation. En cas de défaut ou de refus de prise en charge de la part de l’organisme collecteur des fonds de la formation, CFA FORMACCESS facturera directement le CLIENT à l’issue de la formation.
Le prix de la formation est payable en totalité à réception de la facture, sans escompte. Tout stage commencé est dû en totalité, sauf mention contraire dans le bon de commande et/ou la convention de formation et/ou la proposition pédagogique et financière.
Les factures seront réglées :
Tout paiement intervenant postérieurement à la date d’échéance des factures pourra donner lieu à l’application de pénalités de retard, calculées à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur.
Une convocation, indiquant le lieu exact et les horaires de formation, est adressée par courriel au CLIENT et/ou au stagiaire dans les deux semaines qui précèdent le début du stage. Il est conseillé au CLIENT de n’engager aucun frais (déplacement, hébergement) avant la réception de la convocation. En cas de formation à distance (classe virtuelle), la convocation et les liens de connexion nécessaires pour rejoindre, le jour J, la salle virtuelle sont transmis, au plus tard, une semaine avant la formation. Ces liens sont personnalisés et ne peuvent être partagés ou transmis à un autre stagiaire.
CFA FORMACCESS ne peut être tenue responsable de la non-réception de la convocation par les destinataires, notamment en cas d’absence du stagiaire à la formation.
Dans le doute, il appartient au CLIENT de s’assurer de l’inscription de ses stagiaires et de leur présence à la formation.
DÉLAI DE RÉTRACTATION
A compter de la signature du bon de commande et/ou la convention de formation et/ou la proposition pédagogique et financière, LE CLIENT dispose de 10 jours ouvrables pour se rétracter. LE CLIENT souhaitant se rétracter en informe CFA FORMACCESS par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée au CLIENT.
Toute annulation, pour être effective, devra être confirmée par écrit.
Toute annulation intervenant, sauf cas de force majeure* dûment justifiée (ne comprenant pas le surcroît d’activité) moins de 10 jours ouvrés avant la date de démarrage de la formation donnera lieu à une facturation de 50% du coût total du stage, à titre d’indemnité forfaitaire, pour couvrir les frais engagés.
Toute annulation intervenant moins de 3 jours ouvrables (72 heures) avant la date de démarrage de la formation ou l’absence d’un stagiaire à un stage confirmé par une convocation donnera lieu à une facturation de 100% du coût total du stage.
Une facture sera émise et n’aura pas valeur de convention de formation.
La société cliente a la possibilité de remplacer le participant initialement inscrit à un stage par un autre participant de l’entreprise en en informant préalablement CFA FORMACCESS.
* FORCE MAJEURE
Les cas de force majeure sont les suivants : décisions ou actes des autorités publiques, troubles sociaux, grèves générales ou autres, émeutes, inondations, incendies, et, de façon générale, tout fait indépendant de la volonté de CFA FORMACCESS ou du CLIENT et mettant obstacle à l’exécution de leurs engagements.
Pour toutes les formations, CFA FORMACCESS se réserve le droit de changer d’intervenants, le lieu et/ou les dates d’une formation si, malgré tous ses efforts, les circonstances l’y obligent.
CFA FORMACCESS se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter sans dédommagement une formation en cas de force majeure* ou si le nombre d’inscrits se révèle insuffisant pour assurer une bonne qualité pédagogique de la formation.
Le CLIENT sera informé de toute annulation ou report de formation avant la date de démarrage de la formation.
INTERRUPTION / ABANDON
Si LE CLIENT est empêché de suivre la prestation de formation par suite de force majeure* dûment reconnue entraine la résiliation du contrat, de la convention. Dans ce cas, seules les prestations effectivement exécutées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue par le bon de commande et/ou la convention de formation et/ou la proposition pédagogique et financière.
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de CFA FORMACCES ou du CLIENT pour autre motif que la force majeure* la convention, le contrat est résilié(e) selon les modalités suivantes :
Paiement des heures effectivement réalisées au prorata temporis ;
Indemnisation pour les heures non suivies du fait du CLIENT : pas de remboursement possible ;
Indemnisation du CLIENT pour les heures non réalisées du fait à hauteur de 100 % des heures non réalisées.
Dans le cadre de l’apprentissage :
Le coût de la formation n’étant pas supporté par l’apprenti aucune indemnisation et/ou remboursement n’est à prévoir dans les présente CGV par CFA FORMACCESS se référer au règlement intérieur et/ou convention de formation.
Toute inscription à une formation implique le respect par le stagiaire du règlement intérieur applicable aux locaux concernés, lequel est porté à sa connaissance et disponible sur le site cfa-formaccess.re
CFA FORMACCESS ne peut être tenue responsable d’aucun dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les stagiaires.
Il appartient au CLIENT et/ou au stagiaire de vérifier que son assurance personnelle et/ou professionnelle le couvre lors de sa formation.
Toutes informations (hors celles accessibles au public) dont CFA FORMACCESS ou le CLIENT aura eu connaissance ou qui auront été communiquées par l’autre partie ou par un client tiers, antérieurement ou durant l’exécution du contrat, sont strictement confidentielles et chacune des parties s’interdit de les divulguer.
Pour les besoins de l’exécution des prestations, chacune des parties n’est autorisée à communiquer les informations susvisées qu’à ses préposés et/ou éventuels sous-traitants autorisés ; chacune des parties se porte fort du respect de cette obligation par ses préposés et/ou éventuels sous-traitants.
Chacune des parties s’engage à restituer (ou détruire, au choix de l’autre partie) lesdites informations ainsi que leur copie, dans les 5 jours ouvrés après le terme ou la résiliation du contrat ou du bon de commande, sur simple demande de l’autre partie. Les parties seront liées par la présente obligation de confidentialité pendant une durée de deux ans à compter de la cessation de leurs relations contractuelles.
En respect de la loi, plus précisément du nouveau règlement RGPD 2016/679 entré en vigueur le 25 mai 2018, CFA FORMACCESS attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses stagiaires, de ses fournisseurs, de ses partenaires et de ses clients, ainsi que de tout visiteur de son site Internet cfa-formaccess.re, et plus largement de toute personne dont elle viendrait à traiter les données personnelles, et veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles.
Pour consulter la politique complète de gestion des données personnelles, voir la charte de protection des données à caractère personnel en fin des présentes CGV.
CFA FORMACCESS fournit dans le cadre de ses formations des documents et informations conformément aux dispositions en vigueur et aux limites que les auteurs ont pu fixer. Les supports de cours remis aux stagiaires pendant la formation n’entraînent pas le transfert des droits de propriété intellectuelle au profit du CLIENT, lequel ne se voit conférer qu’un droit d’usage limité. Lesdits supports sont uniquement destinés aux besoins propres du CLIENT qui s’interdit de reproduire ou de copier, de laisser copier ou reproduire, sous quelle que forme que ce soit, tout ou partie de ces derniers pour les communiquer à des tiers, à titre gratuit ou onéreux. Leur mise en ligne sur internet est strictement interdite.
Le droit français est le seul applicable. Tout litige relatif au non-respect des présentes CGV, à la commande et/ou à l’exécution d’une formation, fera l’objet au préalable d’une concertation afin de trouver une solution amiable.
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Saint Denis, quel que soit le siège ou la résidence du CLIENT, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société CFA FORMACCESS qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.
Le droit français et le droit européen en matière de Protection des données à caractère personnel sont applicables aux rapports entre CFA FORMACCESS et le CLIENT.
CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES
En respect de la loi, plus précisément du nouveau règlement RGPD 2016/679 entré en vigueur le 25 mai 2018, CFA FORMACCESS attache une grande importance à la protection de vos données personnelles de ses stagiaires, de ses fournisseurs, de ses partenaires et de ses clients, ainsi que de tout visiteur de son site Internet cfa-formaccess.re, et plus largement de toute personne dont elle viendrait à traiter les données personnelles, et veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles.
La présente charte a pour objet :
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est Mr Eric THEVENIN.
Pour la bonne exécution des services, les données collectées sont :
Lors de votre utilisation du Site et pour la correcte exécution des services, CFA FORMACCESS est également susceptible de collecter certaines de vos données à caractère personnel, de manière automatique par l’intermédiaire des outils et services proposés sur le Site :
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site CFA-Formaccess l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le présent site, accessible à l’URL https://cfa-formaccess.re (le « Site »), est édité par :
SAS CFA FORMACCESS , société inscrite au R.C.S. de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro 914 671 409 00011, dont le siège social est situé au 14 rue SOUBAYE appt 3 97400 Saint-Denis, représenté par Mr Eric THEVENIN dûment habilité
Le Site est hébergé par la société OVH SAS :
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Le Directeur de la publication du Site est Mr Eric THEVENIN .
Le DPO du Site est Mr Eric THEVENIN .
Par téléphone : +262 (0)263 11 85 09
Par email : contact@cfa-formaccess.re
Par courrier : 14 rue SOUBAYE appt 3 97400 Saint-Denis
Un cookie est un petit fichier texte qui peut être conservé sur votre ordinateur lorsque vous visitez des sites Internet.
Des informations sont enregistrées dans un fichier texte, comme par exemple votre choix de langue pour un site Internet. Lorsque vous visitez à nouveau le site Internet ultérieurement, ce cookie est renvoyé au site en question. De cette manière, le site Internet reconnaît votre navigateur et peut par exemple retenir votre choix de langue.
Les cookies ont généralement aussi une date d’expiration. Certains cookies sont par exemple automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur (ce que l’on appelle les cookies de session), tandis que d’autres restent plus longtemps sur votre ordinateur, parfois même jusqu’à ce que vous les supprimiez manuellement (ce que l’on appelle les cookies permanents).
D’autres mécanismes de traçage peuvent toutefois également relever de la « réglementation en matière de cookies » (voir la définition large reprise à l’article 10/2 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« loi-cadre »)).
Songeons entre autres à cet égard au traçage dans des applications sur smartphone, mais aussi à d’autres techniques telles que l’utilisation de pixels, le device fingerprinting, le local storage, etc. CFA Formaccess utilise uniquement des cookies strictement nécessaires.
CFA Formaccess, gestionnaire de ce site Internet, utilise sur https://cfa-formaccess.re deux types de mécanismes de traçage :
Pour gérer le contenu de son site Internet, CFA Formaccess utilise des cookies strictement nécessaires. Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du présent site Internet. Si vous souhaitez créer un compte, l’utilisation de ces cookies sera obligatoire.
Ces cookies sont nécessaires pour des raisons purement techniques pour une visite du site Internet. Vu la nécessité technique, seule une obligation d’information s’applique, et ces cookies sont placés dès que vous accédez au site Internet.
| Nom | Échéance | Contenu | Objectif |
|---|---|---|---|
| PHPSESSID | À la fin de la session | Suite de caractères | Fait le lien entre les demandes de l’utilisateur authentifié et la session. |
| tk_ai | À la fin de la session | Chaîne aléatoire | Assigne à un serveur le traitement des requêtes d’un même utilisateur. |
| wordpress_logged_in_6368f49f4731c47416f21522ef137bae | À la fin de la session | Suite de caractères | Assigne à un serveur le traitement des requêtes d’un même utilisateur. |
| wordpress_sec_6368f49f4731c47416f21522ef137bae | À la fin de la session | Suite de caractères | Assigne à un serveur le traitement des requêtes d’un même utilisateur. |
| wordpress_test_cookie | À la fin de la session | Suite de caractères | |
| wp_lang | À la fin de la session | Suite de caractères | langue FR_fr |
| wp-settings-1 | 1 An | Suite de caractères | |
| wp-settings-time-1 | 1 An | Suite de caractères |
Vous pouvez simplement retirer votre consentement en modifiant votre choix dans la fenêtre de consentement que vous retrouvez en cliquant sur l’icône de réglages des cookies en bas à gauche de chaque page internet. 
Si vous voulez savoir quels cookies sont installés sur votre appareil ou si vous souhaitez également les supprimer, vous pouvez utiliser un paramètre de votre navigateur. Vous trouverez davantage d’explications sur la manière de procéder via les liens ci-dessous.
| Firefox | Chrome | Safari | Microsoft Edge |
| Firefox (mobile) | Chrome (mobile) | Safari (mobile) | Microsoft Edge (mobile) |
Vous utilisez un autre navigateur ? Vérifiez si la procédure pour votre navigateur est reprise sur le site Internet www.allaboutcookies.org/manage-cookies. Ce site est uniquement disponible en anglais.
CFA-Formaccess mentionne des liens externes pour documenter certaines informations. L’activation de ces liens relève de la responsabilité de l’utilisateur. Nous recommandons toutefois de consulter à la fois la politique de confidentialité et la politique d’utilisation des cookies du site Internet concerné.
